Mentions legales

1. Editeur de la plateforme

La plateforme AHOUFE (accessible a l'adresse https://ahoufe.app et ses sous-domaines) est editee et operee par IT Solutions & Service Data / Lebutu Labs.

• Denomination : IT Solutions & Service Data / Lebutu Labs
• Siege social : Abidjan, Cote d'Ivoire
• Forme juridique : [A completer]
• Registre du Commerce : [A completer — RCCM]
• Directeur de la publication : [A completer]
• Adresse e-mail : hello@ahoufe.ci
• Telephone : [A completer]

2. Hebergeur

La plateforme est hebergee sur Google Cloud Platform (GCP), dans la region europe-west1 (Belgique), operee par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

3. Cadre juridique

La plateforme AHOUFE est soumise aux dispositions legislatives et reglementaires ivoiriennes, notamment :

• Loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative a la protection des donnees a caractere personnel
• Loi n°2013-451 du 19 juin 2013 relative a la lutte contre la cybercriminalite
• Loi n°2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions electroniques
• Ordonnance n°2012-293 du 21 mars 2012 relative aux telecommunications et aux TIC
• Acte Uniforme OHADA portant sur le droit commercial general
• Autorite de Regulation des Telecommunications de Cote d'Ivoire (ARTCI)

4. Activite et services de paiement

AHOUFE est une plateforme d'intermediation technique pour la reservation de prestations de beaute. Pour la phase de lancement en Cote d'Ivoire, le service est gratuit pour les clientes et les salons partenaires. A terme, les paiements pourront etre effectues exclusivement via des operateurs agrees :

• Wave CI — service de paiement mobile agree par la BCEAO
• Orange Money — service de monnaie electronique opere par Orange Finances Mobiles Cote d'Ivoire, agree par la BCEAO
• Tous les prix sont affiches en Francs CFA (FCFA — XOF), TVA 18% incluse
• AHOUFE n'est pas un etablissement de paiement et ne stocke aucune donnee financiere

5. Propriete intellectuelle

L'ensemble des contenus presents sur la plateforme AHOUFE (textes, images, logos, marques, elements graphiques, logiciels, base de donnees) sont proteges par les dispositions de l'Accord de Bangui revise (Organisation Africaine de la Propriete Intellectuelle — OAPI) et appartiennent exclusivement a Lebutu Labs. Toute reproduction, representation ou exploitation non autorisee est strictement interdite.

6. Donnees personnelles

AHOUFE collecte et traite vos donnees personnelles conformement a la loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative a la protection des donnees a caractere personnel. Pour en savoir plus, consultez notre politique de protection des donnees.

7. Droit applicable et juridiction

Les presentes mentions legales sont regies par le droit ivoirien et, le cas echeant, par les Actes Uniformes de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Tout litige relatif a l'interpretation ou l'execution des presentes sera soumis a la competence exclusive du Tribunal de Premiere Instance d'Abidjan (Plateau), Cote d'Ivoire.

8. Contact

Pour toute question relative aux presentes mentions legales :