Mentions legales

1. Editeur du site

Le site AHOUFE (accessible a l'adresse https://ahoufe.app et ses sous-domaines) est edite par Lebutu Labs, societe par actions simplifiee (SAS) en cours d'immatriculation au Registre du Commerce et des Societes.

• Denomination sociale : Lebutu Labs (SAS en cours d'immatriculation)
• Siege social : Toulouse, France
• Numero SIRET : [A completer — en cours d'attribution]
• Capital social : [A completer — en cours de constitution]
• Numero de TVA intracommunautaire : [A completer — sera communique apres immatriculation]
• Directeur de la publication : [A completer]
• Adresse e-mail : hello@ahoufe.app

2. Hebergeur

Le site est heberge par Google Cloud Platform, opere par Google Ireland Limited.

• Google Ireland Limited
• Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
• Region de deploiement : europe-west1 (Belgique)

3. Propriete intellectuelle

L'ensemble des contenus presents sur le site AHOUFE (textes, images, logos, marques, elements graphiques, logiciels, base de donnees) sont proteges par le Code de la propriete intellectuelle et appartiennent exclusivement a Lebutu Labs ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, representation, modification, publication, adaptation ou exploitation non autorisee de tout ou partie de ces elements est strictement interdite et constitue un acte de contrefacon sanctionne par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriete intellectuelle.

4. Donnees personnelles

Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD — Reglement UE 2016/679) et a la loi Informatique et Libertes du 6 janvier 1978 modifiee, vous disposez de droits sur vos donnees personnelles. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialite.

5. Delegue a la Protection des Donnees (DPO)

Pour toute question relative a la protection de vos donnees personnelles, vous pouvez contacter notre Delegue a la Protection des Donnees :

6. Cookies

Le site utilise des cookies. Pour en savoir plus sur les cookies utilises et gerer vos preferences, consultez notre Politique de cookies.

7. Mediation de la consommation

Conformement aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, AHOUFE propose un dispositif de mediation de la consommation. Le mediateur designe est : [A completer — le mediateur sera designe avant la mise en production du service en France]. Vous pouvez egalement soumettre votre litige sur la plateforme de reglement en ligne des litiges de la Commission europeenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

8. Droit applicable et juridiction

Les presentes mentions legales sont regies par le droit francais. En cas de litige, et apres tentative de resolution amiable, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul competent pour les litiges entre professionnels. Les litiges impliquant un consommateur seront soumis aux juridictions designees par les regles du Code de la consommation.

9. Contact

Pour toute question relative aux presentes mentions legales :